Ce qui est vraiment obligatoire, et à quelle fréquence.
Beaucoup de périodicités présentées comme obligatoires ne sont que des recommandations. La différence compte : une recommandation s'organise, une obligation ne se discute pas. Voici les textes, formation par formation.
Article R.4224-15 du code du travail : un membre du personnel formé aux premiers secours dans chaque atelier à travaux dangereux et sur les chantiers d'au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours. Le certificat SST et son recyclage à 24 mois relèvent du référentiel INRS. Aucun ratio de secouristes n'est fixé par la loi.
Articles R.4544-9 et R.4544-10 : les travaux en environnement électrique ne sont confiés qu'à des travailleurs habilités par l'employeur après formation. Le code parle d'un recyclage « à échéance déterminée par l'employeur » ; les trois ans viennent de la norme NF C 18-510 et du guide INRS ED 6127.
Articles R.4323-55 et R.4323-56 : formation adéquate et autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES est le moyen recommandé par la CNAM d'attester la compétence ; sa durée de validité est fixée par chaque recommandation (R.489, R.486, R.484, R.482).
Article R.4323-106 : formation à l'usage des équipements de protection individuelle, avec entraînement au port, renouvelée aussi souvent que nécessaire. Les durées de un à trois ans affichées par les organismes sont des pratiques, pas des textes.
Articles R.4412-139 et suivants, arrêté du 23 février 2012 : formation préalable de 2 jours pour l'opérateur, 5 jours pour l'encadrant, recyclage d'un jour tous les trois ans. Le recyclage à six mois concerne la sous-section 3.
Article R.4227-28 : mesures pour combattre tout début d'incendie. Article R.4227-39 : exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre. « Équipier de première intervention », « guide-file » et « serre-file » n'existent pas dans le code.
Réglementation anti-endommagement des réseaux, obligatoire depuis le 1er janvier 2018, articles R.554-1 et suivants du code de l'environnement. Trois profils : concepteur, encadrant, opérateur.
Article R.4541-8 : formation adéquate à la sécurité pour toute personne dont l'activité comporte des manutentions manuelles. Le dispositif PRAP est une certification INRS, une des réponses possibles.
Sources : Légifrance, INRS, Assurance Maladie Risques professionnels, Prévention BTP. Relevé au 8 septembre 2026. Cette page informe, elle ne remplace pas l'analyse de votre document unique.
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