Mentions légales
Version du 17 septembre 2026. Fyrnia est le nom du logiciel ; son exploitant juridique actuel est NB Formation. Aucune société Fyrnia distincte n’est présentée comme constituée.
Éditeur
- NB FORMATION, société par actions simplifiée (SAS), capital social de 1 000 euros.
- SIREN : 840 365 118. SIRET du siège : 840 365 118 00016.
- RCS Périgueux 840 365 118.
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- Numéro de TVA intracommunautaire publié par NB Formation : FR85840365118. Le régime de TVA des formations est précisé dans les CGV formation.
- Contact Fyrnia, assistance et confidentialité : contact@fyrnia.fr, 05 54 54 08 36.
- Contact NB Formation : contact@nb-formation.com, 06 38 27 52 65.
Direction de publication
Nicolas Beaumont, président et représentant légal de NB Formation, est directeur de publication conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Identité rapprochée du registre public et des mentions légales de NB Formation. Le capital, le RCS et le numéro de TVA sont repris de cette source ; le numéro de TVA n’a pas fait l’objet d’une attestation fiscale indépendante.
Activité de formation et logiciel gratuit
NB Formation déclare l’activité de formation sous le numéro 75240194824 auprès du préfet de Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Le site NB Formation affiche la référence Qualiopi ICPF B01765 pour les actions de formation ; le certificat en vigueur doit être fourni dans le dossier contractuel lorsque nécessaire. Cette référence ne certifie ni le logiciel ni sa conformité RGPD.
Le SaaS de suivi est actuellement gratuit. Les formations constituent des prestations séparées sur devis et convention. L’habilitation est délivrée par l’employeur, et non par le logiciel ou par le seul fait d’avoir suivi une formation.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Numéro publié par Vercel pour son contact juridique : +1 559 288 7060 (source officielle ; ce n’est pas une ligne d’assistance Fyrnia). Notice Vercel. Neon héberge la base de données et les documents ; Resend envoie les emails. Les pays, rôles et points contractuels restant à régulariser figurent dans la liste des prestataires.
Propriété intellectuelle et signalements
Les droits sur le logiciel, les textes et les visuels appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les composants tiers restent soumis à leurs licences et les exceptions légales demeurent applicables. Le dépôt d’un document salarié ne transfère pas sa propriété à NB Formation. Toute réutilisation au-delà des droits accordés nécessite l’autorisation du titulaire. Aucun dépôt de marque non vérifié n’est revendiqué.
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